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Les directives Européennes

Une série de mesures a été adoptée dans le but de faciliter la circulation des marchandises dans l'ensemble de l'Union européenne (UE) et de la zone européenne de libre-échange (ZELE). Certaines d'entre elles sont appelées directives Nouvelle approche. Ces directives fournissent des instruments de contrôle dans le domaine de la conception des produits. Toutefois, leur principale finalité est d'harmoniser les exigences liées à la sécurité des marchandises dans toute l'Europe.

Elles couvrent une large gamme de types de produits, allant des jouets aux dispositifs médicaux en passant par les équipements sous pression. Leur premier objectif est de vérifier que les produits sont correctement conçus et offrent un niveau de sécurité adéquat pour l'utilisateur.

Dans les pays d'Europe qui observent ces directives, l'apposition de la marque CE sur les produits est une obligation pour les fabricants.

Les exigences relatives au marquage CE varient d'une directive à une autre, voire dans le cadre d'une même directive. Les fabricants peuvent être contraints de faire appel à des organismes tiers pour effectuer des essais et évaluer les systèmes et les dossiers techniques. Cependant, le marquage est parfois obtenu sur la foi d'une simple déclaration. Attention ! Des poursuites judiciaires peuvent être engagées à la suite d'une déclaration abusive concernant la conformité d'un produit.

Demander à des experts indépendants de procéder à des essais et à des évaluations est le moyen le plus sûr d'éviter tout problème ultérieur, que ces contrôles soient ou non obligatoires pour les fabricants.

Si une directive prévoit que les procédures de test, certification ou inspection des produits et/ou des systèmes doivent être réalisées par un évaluateur indépendant, il convient de s'adresser à un « organisme accrédité » ou à un « organisme compétent ».

Comment obtenir le marquage CE?